Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
10h03
10
03
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modificati...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
17h51
17
51
La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de par...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
18h06
18
06
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
17h11
17
11
NOTAIRES / Succession / Donation
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
12h34
12
34
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
14h45
14
45
NOTAIRES / Succession / Donation
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prét...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
07h15
07
15
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence princi...
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
17h56
17
56
NOTAIRES / Succession / Donation
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse d...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
14h45
14
45
NOTAIRES / Succession / Donation
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attr...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
