Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
12h38
12
38
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
17h15
17
15
NOTAIRES / Succession / Donation
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
07h12
07
12
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et de...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
15h00
15
00
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
14h45
14
45
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
13h19
13
19
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur d...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
08h55
08
55
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
09h16
09
16
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
12h04
12
04
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>