Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
12h22
12
22
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles...
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
13h22
13
22
L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la respo...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
10h21
10
21
NOTAIRES / Succession / Donation
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements ban...
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
déc.
12
2024
17h06
17
06
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés d...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
07h14
07
14
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente,...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
14h26
14
26
NOTAIRES / Succession / Donation
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
11h25
11
25
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez n...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
13h19
13
19
NOTAIRES / Succession / Donation
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
15h44
15
44
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation rela...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>