Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
18h24
18
24
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lot...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
12h55
12
55
NOTAIRES / Succession / Donation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement po...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
08h35
08
35
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
07h23
07
23
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
13h52
13
52
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
12h38
12
38
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
17h15
17
15
NOTAIRES / Succession / Donation
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
07h12
07
12
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et de...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
15h00
15
00
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
