Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
12h34
12
34
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
07h54
07
54
NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution l...
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
11h15
11
15
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
13h36
13
36
NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régim...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
15h12
15
12
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
13h18
13
18
NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un...
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
17h58
17
58
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relativ...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
14h01
14
01
NOTAIRES / Succession / Donation
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement...
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
12h56
12
56
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
