Diaporama
Vous êtes ici :

LES ACTUALITÉS

Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 14h45 14 45
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides...

Contrat obsèques

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 13h19 13 19
NOTAIRES / Succession / Donation
Contrat obsèques
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur d...

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 08h55 08 55
NOTAIRES / Immobilier
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 09h16 09 16
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 12h04 12 04
NOTAIRES / Succession / Donation
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers...

Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 14h35 14 35
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativem...

688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 13h11 13 11
NOTAIRES / Immobilier
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près...

Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 15h06 15 06
NOTAIRES / Immobilier
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée géné...

Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 15h50 15 50
NOTAIRES / Immobilier
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des imme...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK