Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
13h19
13
19
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur d...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
08h55
08
55
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
09h16
09
16
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
12h04
12
04
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
14h35
14
35
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativem...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
13h11
13
11
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près...
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
15h06
15
06
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée géné...
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
15h50
15
50
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des imme...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
07h02
07
02
Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de...
