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LES ACTUALITÉS

Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 14h22 14 22
NOTAIRES / Succession / Donation
Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute p...

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 15h07 15 07
NOTAIRES / Immobilier
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains disposit...

Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 13h38 13 38
NOTAIRES / Immobilier
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal offi...

Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 11h06 11 06
NOTAIRES / Succession / Donation
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel...

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 13h27 13 27
NOTAIRES / Immobilier
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobilie...

Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 08h14 08 14
NOTAIRES / Succession / Donation
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’anné...

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 11h41 11 41
NOTAIRES / Immobilier
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immo...

Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 09h31 09 31
NOTAIRES / Immobilier
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par...

Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 18h12 18 12
NOTAIRES / Succession / Donation
Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de procédure civile prévoit...
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