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LES ACTUALITÉS

La co-souscription, en assurance-vie

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 07h23 07 23
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription, en assurance-vie
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-...
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 13h52 13 52
NOTAIRES / Immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 12h38 12 38
NOTAIRES / Immobilier
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 17h15 17 15
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur...
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 07h12 07 12
NOTAIRES / Immobilier
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et de...
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 15h00 15 00
NOTAIRES / Succession / Donation
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux...
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 14h45 14 45
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides...
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Contrat obsèques

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 13h19 13 19
NOTAIRES / Succession / Donation
Contrat obsèques
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur d...
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 08h55 08 55
NOTAIRES / Immobilier
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...
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