Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
13h19
13
19
NOTAIRES / Succession / Donation
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
15h44
15
44
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation rela...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
16h53
16
53
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un dr...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
14h44
14
44
NOTAIRES / Succession / Donation
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver le...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
08h15
08
15
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en rai...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
18h44
18
44
NOTAIRES / Succession / Donation
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
18h24
18
24
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lot...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
12h55
12
55
NOTAIRES / Succession / Donation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement po...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
08h35
08
35
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une p...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
